2018 changements

2018 : l’année du changement pour votre activité

2018 est une année riche en évolutions pour les freelances. Couverture sociale, droits à la formation, évolution du droit du travail, portage salarial… Voici tout ce que vous devez savoir.

La disparition progressive du RSI en 2018

Le premier janvier 2018 marque tout d’abord le début de la disparition du RSI. Le régime des indépendants, décrié pour son manque de fiabilité et ses lourdeurs, va progressivement être intégré au régime général. Les missions du RSI (assurance maladie, aides sociales, retraite) seront reprises par les différents organismes du régime général : les CPAM pour l’assurance maladie, les CARSAT pour les retraites et l’URSSAF pour les cotisations sociales. L’objectif est d’offrir aux freelances la même qualité de prestations que les affiliés au régime général tout en préservant les spécificités du statut indépendant. Concrètement, les règles de calcul des cotisations ne doivent donc pas évoluer. La baisse des cotisations sociales doit ainsi compenser la hausse de la CSG en 2018. De même, les spécificités du régime indépendant en termes d’action sociale et de retraite seront préservées. La disparition du RSI va s’étaler sur deux ans afin d’assurer une continuité dans le suivi des dossiers, pour le recouvrement des cotisations comme pour le versement des prestations. Chaque indépendant sera averti lorsque son dossier sera transféré au régime général et qu’il aura un nouvel interlocuteur. Ce n’est qu’à partir du premier janvier 2019 qu’un salarié souhaitant entamer une carrière de freelance pourra demander à rester affilié à la même CPAM. L’intégration progressive du RSI dans le régime général a donc été conçue pour assurer une continuité de services aux indépendants.

2018, le CPA pour les indépendants

Autre nouveauté de taille pour les freelances : l’accès au CPA (Compte Personnel d’Activité) et plus particulièrement à son volet formation, le CPF ou Compte Personnel Formation. Dès le 1er janvier 2018 les indépendants vont bénéficier, comme les salariés, de ce dispositif qui leur permettra d’accéder à des formations s’ils s’acquittent de la contribution à la formation professionnelle (CFP). Tout freelance pourra ainsi cumuler sur son CPF 24 heures de formation pour une année pleine d’activité jusqu’à un plafond de 120 heures. Au-delà de ce plafond, 12h de formation pourront être ajoutées au CPF par année travaillée dans la limite de 150 heures. Lorsque la contribution au financement de la formation professionnelle acquittée ne correspond pas à une année entière de travail, le nombre d’heures alimentant le CPF est diminué proportionnellement aux montants versés.
Les heures cumulées dans le CPF permettront aux indépendants d’accéder à certaines formations auxquelles peuvent prétendre les salariés : bilan de compétences, actions d’acquisition de compétences, d’accompagnement pour les créateurs d’entreprise ou encore validation des acquis de l’expérience (VAE). Si d’autres formations vous intéressent, vous devez vous adresser à votre OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) pour en vérifier l’éligibilité. D’autres formations seront enfin accessibles aux travailleurs indépendants au-delà du plafond de 150 heures du CPF : les formations financées par le fonds de formation des non-salariés et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Vous n’avez plus d’excuses pour ne pas vous former.

2018, des évolutions majeures dans l’organisation du travail

La nouvelle année va aussi se traduire par des évolutions importantes dans le code du travail. Le gouvernement a ainsi mis en œuvre plusieurs chantiers visant à donner plus de souplesse au marché du travail et plus de pouvoir d’achat aux salariés. Comme promis, le gouvernement Macron a ainsi programmé la disparition progressive des cotisations chômage et maladie payées par les salariés, qui représentent respectivement 2,4 % et 0,75% du salaire. Cette baisse des cotisations sera compensée par une hausse de le CSG de 1,7 points. L’assiette de la CSG étant inférieure à celle des cotisations sociales, calculées sur la totalité du salaire brut, cette mesure va entraîner une hausse du pouvoir d’achat du salarié estimée à 1,45%. Pour les freelances en portage salarial, cette évolution est ainsi très intéressante, les cotisations sociales étant calculées sur le chiffre d’affaires mensuel hors taxe. A partir de 2018, les accords d’entreprises primeront également sur les accords de branche, à l’exception de certains points bien précis. Pour le portage salarial, par exemple, l’accord de branche continue à primer pour la rémunération minimum du porté et le montant de l’indemnité d’apport d’affaire. Enfin, cette réforme prévoit également le développement des contrats de projet jusqu’à là réservés au secteur du BTP. Ce nouveau contrat de travail, un compromis entre le CDI et le contrat d’intérim, devrait apporter plus de souplesse aux relations employeur-salarié. Ces caractéristiques rappellent d’ailleurs un autre mode de contractualisation du travail qui a particulièrement le vent en poupe, le portage salarial.

Le portage salarial, de belles perspectives en 2018

Depuis quelques années, le portage salarial connaît en effet une belle croissance. En France, près de 70 000 personnes ont choisi de travailler sous le statut de freelance porté. Et si l’on en croit les prévisions – 600 000 salariés à l’horizon 2025 – l’engouement pour cette forme de travail est bien réel. Le secteur connaît d’ailleurs une belle vitalité avec une croissance annuelle de près de 20% depuis 2006. Les évolutions prévues en 2018 pour le portage salarial devrait encore renforcer cette tendance. La toute jeune convention collective, entrée en vigueur le 1er juillet 2017, va faire l’objet de nouvelles négociations au premier semestre 2018 sur des points tels que le temps de travail, les congés payés et la création d’un fond mutualisé dédié à la formation professionnelle. Le portage salarial s’ouvre également à de nouveaux secteurs d’activités. A l’exception des métiers de services à la personne et de certains métiers réglementés, un nombre croissant d’activités est désormais éligible portage salarial. Dernière évolution notable : le renforcement du montant minimum de garantie financière exigée pour les sociétés de portage salarial. Ce montant passe de 9% en 2017 à 10% de la masse salariale en 2018. Une obligation légale qui ne peut que renforcer la crédibilité des sociétés de portage salarial. De quoi donner de belles perspectives à un mode de travail à la fois souple et sécurisant pour les freelances qui le choisissent.

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Thomas Paranis

Thomas Paranis

Après 11 ans à la tête de ma propre entreprise de conseil, j’ai décidé pour des raisons personnelles de cesser cette activité et d’avoir recours au Portage salarial. Aujourd’hui je souhaite partager mon expérience et mes connaissances sur cette nouvelle forme d’emploi encore peu connue en France.

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