La couverture sociale en portage salarial

Couverture sociale en portage salarial

Le professionnel qui choisit le portage salarial bénéficie de la même couverture sociale qu’un salarié d’entreprise classique. Il peut ainsi prétendre aux prestations de la Sécurité sociale pour le remboursement d’une partie de ses frais médicaux et le versement d’une indemnité journalière en cas d’arrêt de travail.

Le remboursement des soins en portage salarial

En tant que salarié, le porté est obligatoirement rattaché au régime général de la Sécurité sociale. Il est aussi affilié à la caisse d’Assurance Maladie de son lieu de résidence. Cette affiliation lui donne droit au remboursement de ses frais de santé en cas de maladie ou de maternité. Depuis le 1er janvier 2016 et la mise en place de la protection universelle maladie, l’ouverture de ces droits est simplifiée. Dès lors, il n’est plus nécessaire de justifier d’une activité minimale pour pouvoir prétendre aux remboursements des soins par la Sécurité sociale. Dès que vous justifiez d’une activité professionnelle, vous y avez droit. Si vous avez déjà des droits ouverts auprès de la Sécurité sociale, ceux-ci sont prolongés pendant toute la durée du portage. Si vous n’en avez plus, vous pouvez ouvrir vos droits en justifiant de votre nouvelle activité professionnelle en portage salarial.

Depuis le janvier 2016 également, la loi oblige les employeurs, y compris les sociétés de portage, à proposer une mutuelle d’entreprise collective à leurs salariés. Cette mutuelle doit garantir le remboursement d’un panier de soins minimum comme la prise en charge de l’intégralité du forfait journalier hospitalier, sans limitation de durée et le remboursement des soins dentaires à hauteur de 125 % minimum du tarif proposé par la Sécurité sociale. Ce contrat doit également inclure le remboursement les frais d’optique et bien entendu l’intégralité du ticket modérateur, sauf pour certains actes médicaux. La souscription à cette mutuelle d’entreprise est obligatoire pour les salariés portés, sauf s’ils bénéficient déjà de la mutuelle obligatoire de leur conjoint.

Le paiement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail

En cas d’arrêt de travail, le salarié porté peut aussi prétendre à des indemnités journalières. Le montant de ces indemnités journalières est équivalent à 50 % du salaire journalier de base perçu par le consultant porté. Ce salaire journalier de base correspond à la moyenne des derniers salaires bruts perçus par le porté. D’une manière générale, ce sont les trois précédents salaires mensuels qui sont pris en compte dans le calcul de ce salaire journalier de base. Toutefois, si le porté exerce une activité discontinue, le calcul peut s’étendre à une période plus longue, généralement, les 12 derniers mois. Il faut toutefois noter que les indemnités journalières perçues en cas d’arrêt de travail ne doivent pas dépasser 1,8 fois le SMIC.

Le versement de ces indemnités journalières ne se fait pas de manière automatique. Pour pouvoir y prétendre, le porté doit remplir certaines conditions. Si la durée de l’arrêt est inférieure à 6 mois, le porté doit justifier d’au moins 150 heures de travail au cours des 3 mois civils qui précèdent la prescription de l’arrêt de travail ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire durant les six derniers mois précédant l’arrêt. En cas d’un arrêt de travail supérieur à six mois, l’indemnité journalière n’est versée que si le porté est immatriculé à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois avant la date d’arrêt. Il doit aussi avoir travaillé au minimum 600 heures durant les 365 jours qui précèdent la notification de l’arrêt de travail. Les portés qui ont aussi cotisé sur un salaire égal au moins à 2030 fois le montant du SMIC horaire pendant une période de 3 mois peuvent aussi recevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail de plus de 6 mois.

Il faut également noter que pour obtenir ces indemnités journalières, le porté doit notifier son arrêt de travail auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont il dépend dans un délai de 48 heures. Le versement ne se fait qu’après 3 jours de carence, mais dure pendant toute la période de l’arrêt de travail. Les weekends et jours fériés sont également pris en compte dans le calcul du montant des indemnités journalières.

Une protection sociale complète pour les salariés portés

Pour les consultants qui travaillent à leur compte, disposer d’une protection sociale complète est un défi souvent difficile à relever. Voilà pourquoi la plupart optent pour le portage salarial, un statut qui leur permet de jouir d’une protection sociale optimale qu’aucun autre régime d’activité ne procure. Un avantage que Justine D. apprécie tout particulièrement.

« Après un divorce, j’ai voulu prendre un nouveau départ et entamer une activité autonome. J’aurai pu, comme certains consultants, choisir la microentreprise, mais outre les démarches fastidieuses, le niveau de protection sociale assez précaire m’a dissuadé de sauter le pas. Souffrant d’une maladie chronique, je voulais avant tout une protection sociale maximale qui me protègerait moi et mes enfants en cas de coup dur. Cela fait près de 5 ans que je travaille en portage salarial, et à aucun moment, je n’ai eu à regretter mon choix. »

 

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