Les conséquences du Brexit pour les entrepreneurs français

Les conséquences du Brexit pour les entrepreneurs français

Au 1er janvier 2021, le Brexit est devenu réellement effectif. De nouvelles règles s’appliquent entre les pays membres de l’Union Européenne et le Royaume-Uni. Vous êtes entrepreneur et le Royaume-Uni fait partie de vos territoires de prospection ou de commercialisation ? Notre article fait le point sur les changements à prendre en compte pour les entrepreneurs français durant cette nouvelle année.

Les enjeux du Brexit

Le Brexit correspond à la décision prise, par le peuple britannique, de sortir de l’Union Européenne. Cette procédure a commencé à la suite d’un vote en faveur du “Leave” lors du référendum de juin 2016. Ce départ vient conclure plusieurs décennies de rapports difficiles entre le Royaume-Uni et les pays membres de l’Union Européenne.

À la suite de ce vote en faveur du départ, des négociations ont commencé pour préciser les modalités précises de sortie de l’Union Européenne. Il convient, en effet, de rappeler que le départ d’un pays membre de l’UE reste quelque chose d’exceptionnel. Ainsi, il n’existe pas vraiment de procédure applicable.

Il a donc fallu plus de trois années de discussions pour aboutir à une période de transition en 2020. Cette période de transition devait permettre d’obtenir un accord entre le Royaume-Uni et les pays de l’Union Européenne. Beaucoup d’entreprises françaises exportatrices craignaient alors un “No Deal”, une absence d’accord qui aurait créé un vide juridique sur de nombreux sujets. Un accord a finalement été conclu en fin d’année 2020 par l’ensemble des parties prenantes.

Le Brexit représente un enjeu qui dépasse la simple politique. En effet, en n’étant plus membre de l’Union Européenne, le Royaume-Uni est soumis à des règles différentes. D’un point de vue commercial, touristique ou des règles de consommation, certains éléments changent.

2021 : le début de l’accord de commerce et de coopération

Les relations entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne vont désormais être encadrées par l’accord de commerce et de coopération. Analyse des points pouvant impacter le quotidien des entrepreneurs français.

Les prestations de services

Ce point est particulièrement problématique. En effet, les entrepreneurs français n’ont, pour le moment, pas beaucoup de visibilité concernant l’exportation de prestations de services à destination du Royaume-Uni. Dans le pire des scénarios, le Royaume-Uni deviendrait un pays tiers comme n’importe quel pays du monde.

Le cas des salariés détachés

Un salarié est dit “détaché” lorsqu’il travaille à l’étranger pour le compte de son entreprise. Ce salarié peut travailler pendant plusieurs années à l’étranger. Avec le Brexit, les missions des salariés détachés sont limitées à 24 mois. Par ailleurs, la situation peut potentiellement évoluer fin janvier 2021.

Il convient de souligner, toutefois, que rien ne change concernant la sécurité sociale des salariés concernés.

La question des contrats commerciaux

La conclusion de contrats repose sur l’usage de termes précis. Ainsi, si le contrat avec une entreprise britannique mentionne le fait que le Royaume-Uni est membre de l’Union Européenne ou si ce contrat s’inscrit dans une réglementation européenne, il peut être rendu caduc.

Il est donc nécessaire de bien analyser l’ensemble des contrats en cours conclus avec des acteurs britanniques.

Les Brevets et la propriété intellectuelle

Les entreprises françaises doivent également porter une attention particulière à la question de la propriété intellectuelle. L’Office de l’Union Européenne de la Propriété Intellectuelle s’occupe des différentes demandes. Or, pour tout dépôt après le 1er janvier 2021, il sera nécessaire d’effectuer une demande supplémentaire de dépôt à l’organisme britannique correspondant.

Évaluer les modifications pour sa situation d’entrepreneur

Il convient de souligner, de prime abord, que l’administration française a pris la mesure de l’importance du Brexit pour les entreprises en France. En effet, de nombreux sites et articles d’informations existent pour accompagner les acteurs français. Il faut aussi souligner l’importance commerciale du Royaume-Uni pour la France. Il s’agit, en effet, d’un des rares pays pour lesquels la France réalise un excédent commercial.

Pour aider les entrepreneurs français concrètement, le gouvernement a développé un outil numérique “AutoDiagnosticBrexit. Cet outil vient produire des éléments de réponse en fonction de la taille, de l’activité et des spécificités encadrant une entreprise (propriété intellectuelle, embauche de salariés britanniques, etc.).

Les éléments qui ne changent pas

Malgré toutes ces nouvelles spécificités, il existe quelques éléments qui ne changent pas par rapport à la situation antérieure :

  • La collecte des données. Le Royaume-Uni reste, pour le moment, soumis au RGPD. Néanmoins, le Parlement britannique peut faire évoluer unilatéralement les dispositions concernant les données.
  • Les conditions d’embauche. Les entreprises françaises qui emploient et recrutent des salariés britanniques n’ont pas de formalités supplémentaires à réaliser.

 

Brexit : en conclusion

Il convient, enfin, de souligner que le Royaume-Uni a recouvré sa souveraineté réglementaire. Cet état de fait signifie qu’elle peut prendre des dispositions sans s’inscrire dans les traités européens. Les entrepreneurs français qui exportent au Royaume-Uni doivent donc réaliser une veille stratégique et législative pour intégrer ces évolutions à venir.

A contrario, le Brexit peut être une réelle opportunité pour les entrepreneurs français. En effet, le statut intermédiaire du Royaume-Uni (un peu dedans, un peu dehors) peut préparer les entrepreneurs à partir à la conquête d’autres marchés anglophones. On pense notamment aux États-Unis dont le contexte réglementaire est différent de celui des pays membres de l’Union Européenne. En d’autres termes, travailler avec des entreprises clientes anglaises peut apparaître comme une excellente manière de préparer son implantation sur le marché américain.

Par ailleurs, la fiscalité est également un point d’importance. De nombreux positifs d’exonérations fiscales et d’aides à l’investissement ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2021. Cette situation peut, potentiellement ré-affecter ces investissements sur d’autres entreprises européennes, y compris en France.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

X