Consultants: les différentes solutions pour facturer vos prestations

Consultants: les différentes solutions pour facturer vos prestations

En tant que consultant indépendant, il existe différents statuts que vous pouvez choisir et qui impliquent des modalités de facturation différentes pour vos clients. Dans cet article, nous allons aborder 3 systèmes de facturation différents selon que vous êtes en micro-entreprise, en entreprise individuelle (E.I) et en portage salarial.

La facturation quand vous êtes en micro-entreprise

Le statut le plus populaire pour se lancer en tant qu’indépendant est celui de la micro-entreprise (ex-auto-entreprise) en effet, il se caractérise par des formalités allégées et des charges forfaitaires qui sont fonction du chiffre d’affaire réalisé. Si vous ne facturez pas un mois donné, vous ne paierez pas de charges, c’est aussi simple que cela ! Le micro-entrepreneur doit tenir un livre des recettes qu’il tient à jour et dans lequel il note toutes les factures qu’il a émise pour ses clients. Ce « livre » des recettes peut être un fichier excel, une application mobile, un site web, etc. En cas de contrôle fiscal, il vous servira à justifier des mouvements comptables que vous avez effectué.

Bon à savoir

Il existe 3 cas dans lesquels vous serez obligé d’émettre une facture :

1 – Si votre client est un professionnel, dans ce cas, il dispose ou utilise un numéro SIRET.

2 – Si c’est une vente à distance sur internet

3 – Si c’est un particulier, mais qu’il vous demande une facture.

Vos devez émettre vos factures en deux exemplaires : l’un pour le client bien sûr, l’autre pour vous. Vous devez les numéroter pour les classer chronologiquement afin de pouvoir les retrouver facilement. Vous devez aussi respecter les mentions obligatoires : numéro SIRET ou de RCS, numéro de la facture, date d’émission, votre nom et vos coordonnées, le nom et coordonnées de l’acheteur, pour chaque produit : sa désignation, la quantité, le prix unitaire HT, la TVA sa désignation, la quantité, le prix unitaire HT, la TVA (éventuellement) et le prix TTC. et le prix TTC.

Si une remise ou des frais divers sont appliqués, ils doivent aussi y figurer ainsi que les délais de paiement et un éventuel taux de pénalité en cas de retard. Si vous êtes affranchi de la TVA, vous devez aussi mettre la mention « TVA non-applicable selon l’article 293B du CGI » Ces mentions sont valables quel que soit votre statut! À noter qu’en micro-entreprise, vous ne facturez pas la TVA jusqu’à 33.200 € en prestation de services, mais au delà, vous devez la facturer. Dans ce cas, vous devrez faire figurer le numéro de TVA également. Vous pouvez faire tout cela et bien plus grâce au site https://ilovetax.fr/

La facturation quand vous êtes en Entreprise individuelle (EI)

L’Entreprise individuelle doit obligatoirement tenir une comptabilité. Elle peut prendre différentes formes selon l’activité exercée et le régime fiscal de l’entreprise. Les obligations comptables d’une EI vont dépendre de son régime en BNC ou BIC (bénéfices non-commerciaux et bénéfices industriels et commerciaux) ainsi que si elle est en régime réel normal, ou régime réel simplifié. Les contraintes sont plus lourdes qu’en micro-entreprise mais vous pouvez vous reporter à cet article pour en savoir plus

L’EI relevant des BIC et imposée au régime réel normal doit tenir 2 livres de comptes :

1-  Le livre-journal : ce document contient l’enregistrement chronologique de toutes les opérations comptables ;

2 – Le grand livre : cet état regroupe toutes les opérations par numéro de compte

quant à celle relevant des BNC, elle doit tenir :

1 – Un livre-journal présentant le détail des recettes et des dépenses professionnelles

2 – Un registre des immobilisations et des amortissements

Des comptes annuels doivent être établis ; ils comprennent :

1 – un bilan ;

2 – un compte de résultat

3 – une annexe comptable

Les EI soumises au régime réel simplifié d’imposition sont dispensées de l’annexe comptable.

La facturation quand vous êtes en Portage salarial

Si vous faîtes le choix d’exercer en portage salarial, c’est au contraire des deux options vues juste au-dessus, une solution très confortable puisque vous n’aurez aucune comptabilité ou démarche administrative à effectuer, puisque vous êtes salarié de la société de portage salarial tout en étant indépendant. C’est votre société de portage salarial qui va prendre en charge toutes les démarches administratives à votre place et gérer toute votre comptabilité, de sorte que vous pourrez vous concentrer entièrement sur votre activité sans perdre de temps avec la paperasse ! C’est l’un des principaux avantages du portage salarial. Vous n’aurez pas non plus à souscrire d’assurance RC Pro : elle est incluse ! Vous n’êtes pas non plus responsable juridiquement, étant salarié et donc, en cas de litige avec un client, les frais de justice seront à la charge de votre employeur.

Votre entreprise de portage salarial met à votre disposition des outils de gestion dédié, vous permettant d’éditer un devis, une facture, un bon de commande, etc. Vous êtes tranquille, car même en cas de retard ou de défaut de paiement de vos clients, c’est l’Entreprise de portage salarial qui s’occupe du recouvrement de vos factures : pas besoin de souscrire une solution d’affacturage ! D’autant que l’affacturage coûte assez cher et est réservé à de gros volumes de facturation.

Cependant, il faut savoir que le portage salarial devient intéressant seulement avec un certain C.A moyen: avec une rémunération nette d’environ 50% de votre C.A, il vous sera difficile de gagner un SMIC si vous facturez moins de 2400€ de C.A mensuel. Certaines sociétés vous accepteront sans imposer de C.A minimum, mais ce ne sera pas intéressant pour vous, et pas davantage rentable pour la société.

Si vous êtes déjà en micro-entreprise et que vous allez bientôt dépasser les plafonds de facturation ( 70.000€ pour de la prestation de services) sachez qu’il est possible de cumuler le régime de la micro-entreprise et celui du portage salarial : ainsi vous pourrez facturer votre surplus de C.A en portage salarial tout en continuant de bénéficier du régime de la micro-entreprise

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Thomas Paranis

Thomas Paranis

Après 11 ans à la tête de ma propre entreprise de conseil, j’ai décidé pour des raisons personnelles de cesser cette activité et d’avoir recours au Portage salarial. Aujourd’hui je souhaite partager mon expérience et mes connaissances sur cette nouvelle forme d’emploi encore peu connue en France.

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