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Le portage salarial signe sa propre convention collective

Naissance officielle de la « profession portage salarial »

Considéré comme un secteur très prometteur pour l’emploi, le Gouvernement a décidé en un temps record, de signer à l’unanimité la convention collective de branche des salariés en portage salarial, offrant ainsi un cadre juridique complet à ce dispositif situé à mi chemin entre salariat classique et régime indépendant.

« Cette convention collective est un événement historique pour le port salarial qui intervient seulement 3 mois et demi après l’ouverture des négociations entreprises entre le PEPS et les organisations syndicales de salariés. Suite à la volonté du Ministère du Travail, et notamment de Madame Myriam El Khomri, d’organiser davantage cette nouvelle forme d’emploi en plein développement et répondant aux besoins croissants des indépendants, nous avons signé un texte à l’unanimité avec les partenaires sociaux, démontrant ainsi l’efficacité d’un dialogue social constructif et serein », se réjouit Hubert Camus, président du PEPS (à droite sur la photo ci-dessus avec Patrick Levy-Waitz, Président de l’OPPS et Vice-Président du PEPS qui signe la convention collective du portage salarial).

Un secteur à part entière pour répondre aux nouveaux besoins des indépendants

Alliant la liberté de l’entrepreneur et la sécurité du salarié, le portage salarial est une forme d’emploi de plus en plus plébiscitée par les indépendants et ceux qui veulent le devenir. Il concerne actuellement plus de 70 000 personnes en France.

Considéré comme un secteur d’avenir et très prometteur pour l’emploi, le Gouvernement a décidé, malgré sa volonté de réduire le nombre de conventions collectives en France, d’en créer une nouvelle dédiée au portage salarial afin de lui offrir un cadre juridique complet, sécurisant toutes les parties prenantes : salariés portés, entreprises clientes et entreprises de portage salarial.

Sécurisation et élargissement des conditions de recours au portage salarial

Comportant des précisions et des nouveautés, cette convention collective réaffirme le rôle important des entreprises de portage dans l’accompagnement des salariés portés notamment à travers deux mécanismes de sécurisation des parcours :

  • Collectif : la mise en place d’un fond de mutualisation,
  • Individuel : la création d’une réserve personnelle utilisable par le salarié-porté, en cas de période d’inactivité (10% de la rémunération du salarié-porté).

L’avancée majeure de cette négociation réside dans la réduction du salaire minimum en portage salarial ; toute personne en capacité d’autonomie, experte et qualifiée, rémunérée 2 000 euros net peut désormais prétendre au portage salarial.

 

Thomas Paranis

Thomas Paranis

Après 11 ans à la tête de ma propre entreprise de conseil, j’ai décidé pour des raisons personnelles de cesser cette activité et d’avoir recours au Portage salarial. Aujourd’hui je souhaite partager mon expérience et mes connaissances sur cette nouvelle forme d’emploi encore peu connue en France.

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