Le portage salarial est-il légal en immobilier ?

Le portage salarial est-il légal en immobilier ?

Aujourd’hui je souhaite vous partager mon avis sur le portage salarial immobilier, effectivement depuis quelques semaines et la parution d’un article conjoint de la FNAIM et la SNPI dans le Journaldelagence un certain nombre de visiteurs me questionne sous la faisabilité du portage salarial dans ce domaine.

Rien, absolument rien n’interdit le portage salarial dans l’immobilier, nombreux sont les juristes (parmi les plus grands cabinets de conseils) qui n’y voient aucune illégalité. Pour rappel l’Ordonnance relative au portage salarial interdit seulement les activités de services à la personne. (Source : legifrance.gouv.fr).

Le sujet au fond, c’est quoi ? Donner la possibilité aux professionnels de l’immobilier indépendants de choisir un statut (qui va coûter plus cher aux indépendants) et qui apporte « enfin » la protection sociale choisie.

Eh bien voilà, certaines organisations ont décidé, par ignorance sans doute ou peut-être alors par mauvaise foi, qu’il fallait se questionner sur cette nouvelle forme d’emploi innovante (qui se développe considérablement) au profit d’autres statuts, notamment celui de l’auto-entrepreneur, qui précarise toujours plus les collaborateurs (assurance maladie au rabais, absence de retraite et aucun droit à l’assurance chômage), probablement pour mieux les contrôler !

Ne faudrait-il pas avoir l’honnêteté de décoder les risques juridiques considérables pour une agence immobilière ou un opérateur faisant appel à un agent co ou à un auto-entrepreneur ?….risque de dépendance économique, risque très important de requalification en contrat de travail, risque de régler les cotisations sociales des indépendants si ceux-ci ne s’en acquittent pas, risque fiscal lié à la TVA obligatoirement applicable pour toutes prestations dans l’immobilier etc ….

L’ensemble des gouvernements successifs et les institutions ont compris qu’il était urgent de développer ces nouvelles formes d’emploi et ont procédé à leur réglementation…tous les secteurs d’activité les utilisent, et un seul considère que ce n’est pas adapté, l’Immobilier ! Cherchez l’erreur.

Chers indépendants, si votre souhait est d’avoir de la protection sociale, de vous constituer une retraite et de déléguer la gestion administrative et sociale de votre statut, alors étudiez le portage salarial….c’est sans doute fait pour vous !

Thomas Paranis

Thomas Paranis

Après 11 ans à la tête de ma propre entreprise de conseil, j’ai décidé pour des raisons personnelles de cesser cette activité et d’avoir recours au Portage salarial. Aujourd’hui je souhaite partager mon expérience et mes connaissances sur cette nouvelle forme d’emploi encore peu connue en France.

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