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Couverture santé et portage salarial

À l’instar de tous les salariés, les consultants qui travaillent dans le cadre du portage salarial doivent adhérer à la mutuelle santé entreprise. Cette affiliation est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Moyennant le versement périodique d’une cotisation, le salarié porté peut prétendre aux remboursements de ses dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par les clauses basiques de la Sécurité sociale.

En application de la Loi du 14 juin 2013

Ces dispositions entrent dans le cadre de l’application de la Loi du 14 juin 2013 portant sur la sécurisation de l’emploi stipulant l’instauration d’une assurance complémentaire santé collective au sein de toutes les entreprises. Cette couverture supplémentaire à celle de l’assurance maladie proposée par la Sécurité sociale est dédiée à l’ensemble du personnel. Les sociétés de portage salarial n’échappent pas à cette nouvelle réglementation. Tous les travailleurs portés, adhérents à une structure, doivent souscrire à cette mutuelle d’entreprise.

En vertu de cette loi, tous les salariés doivent disposer d’une couverture de santé minimale. Elle préconise également une extension du délai de la portabilité qui est passé à 12 mois depuis le début de cette année, ainsi qu’une répartition du coût de l’assurance complémentaire santé. Au moins, la moitié de la cotisation doit être prise en charge par l’employeur. Ces dispositions sont favorables aux consultants en portage salarial qui peuvent jouir d’une protection de qualité pour leur santé. Ils bénéficient de conditions plus avantageuses par rapport à celles d’un auto-entrepreneur.

Une couverture santé adaptée aux besoins de chaque salarié porté

Grâce à cette assurance complémentaire santé, les consultants peuvent prétendre aux mêmes avantages sociaux que les salariés et peuvent accomplir leurs tâches en toute quiétude. Cette couverture contribue également à la pérennité de l’emploi d’un travailleur porté. Certaines sociétés de portage suggèrent des conditions favorables à leurs salariés, comme un tarif préférentiel, une mutuelle santé individuelle se déclinant sous plusieurs formules afin de s’adapter au budget et aux désirs de chaque employé porté. Celui-ci choisit les services et les garanties qui lui conviennent le mieux.

Ces entreprises proposent, en outre, un espace personnalisé qui facilite le suivi du dossier, des conseils pour ceux qui ont besoin d’un accompagnement et des réponses à toutes les éventuelles questions des souscripteurs.

Possibilité de refuser de souscrire

Un consultant peut toutefois refuser de souscrire à l’assurance complémentaire santé s’il se trouve dans un contexte figurant parmi les cas de dispense, prévus par la législation. Il en est ainsi des salariés portés qui exercent une activité parallèle dans une autre société et qui a déjà souscrit à la mutuelle collective proposée par cette entreprise. Un travailleur porté dont le (la) conjoint (e) est affilié (e) à une assurance complémentaire santé qui couvre tous les ayant-droits peut aussi refuser d’adhérer à une nouvelle mutuelle. Les salariés portés qui bénéficient de l’Aide à l’acquisition d’une couverture maladie complémentaire (ACS) et de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) font également partie des cas de dispense.

Les salariés qui ne souhaitent pas souscrire à la couverture santé collective proposée par leur entreprise doivent adresser une lettre au service des ressources humaines pour informer les responsables de leur refus d’adhérer. Ce courrier devra être accompagné des pièces justificatives de leur cas de dispense. Autrement, ils seront affiliés automatiquement à la mutuelle collective. Il convient aussi de signaler que la cotisation payée au titre de la complémentaire santé est incluse dans la base de calcul de la CSG-RDS sur la fiche de paie. Elle entre ainsi en ligne de compte dans l’assiette de l’impôt sur le revenu.

 

 

 

 

Caroline Worenbach

Caroline Worenbach

Chargé de communication au sein d’une société de Portage, je profite de ce site internet pour partager avec vous mes connaissances et l’actualité de ce secteur d’activité en plein développement.

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