Syndicat PEPS

Portage salarial : Le décret qui favorise le développement de cette nouvelle forme d’emploi

Communiqué de presse du PEPS du 25/01/2016:

Le secteur du portage salarial à travers son organisation représentative le P.E.P.S. (Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial)* salue la sortie du décret d’application du 30 décembre 2015 relatif au portage salarial.

Son président, Hubert CAMUS, estime que « c’est une excellente nouvelle car ce dispositif juridique renforce l’encadrement et valorise nos pratiques, cela confirme l’ancrage du portage salarial dans la loi, sa légitimité dans le paysage économique et son développement en tant que nouvelle forme d’emploi ».

Une avancée majeure pour le portage salarial

L’ordonnance gouvernementale relative au portage salarial et maintenant son décret d’application sont le fruit d’un dialogue social constructif avec les partenaires sociaux, les pouvoirs publics et les acteurs du portage salarial. Ce décret fixe les conditions d’exercices de l’activité, en précisant notamment le contenu et les modalités de la déclaration préalable des entreprises auprès de l’inspection du travail, et aussi le montant minimum de la garantie financière obligatoire à toute société exerçant cette activité.  « Cette garantie financière bénéficie aux « salariés portés » en sécurisant leurs rémunérations. Dans un environnement économique compliqué, où la protection sociale des travailleurs indépendants est trop souvent jugé insuffisante, le portage salarial est l’outil adapté à tous les professionnels souhaitant exercer et développer une activité dans les prestations intellectuelles » ajoute Hubert CAMUS.

Adapté également aux besoins du « numérique » et des « nouveaux métiers », ce statut répond à un certain nombre de problématiques (juridique, fiscale & sociale) auxquelles sont confrontés les entrepreneurs  et s’inscrit naturellement dans les axes de développement et d’ouverture de l’économie.

Le futur du secteur

Le développement du portage permet aux professionnels autonomes, indépendants et freelances d’exercer leurs activités dans un cadre sécurisé et avec la protection sociale du régime des salariés. La simplicité de mise en œuvre contribue au développement significatif de ce statut. En effet, en étant affilié au régime général de l’assurance maladie, en cotisant à la retraite par répartition comme n’importe quel salarié et en bénéficiant enfin de droits aux allocations chômage, le « salarié porté » a désormais les outils significatifs qui garantissent et optimisent son activité et peut effectuer des missions sereinement et en toute liberté.

La prochaine étape, afin que ce dispositif soit encore plus complet, réside dans l’ouverture au cours du 1er semestre 2016 d’une commission mixte paritaire en vue de négocier une convention collective spécifique au portage salarial. Le président du P.E.P.S. précise qu’ « avec le développement des nouvelles formes d’emplois contre le chômage, l’émergence de nouveaux métiers, et l’évolution de l’organisation du travail en France, il est nécessaire afin d’être encore plus efficace, que le portage salarial puisse disposer d’une convention collective répondant aux attentes d’encadrement positif des professionnels. Les pouvoirs publics doivent rapidement prendre les dispositions adéquates à l’ouverture d’une commission mixte paritaire, comme nous leurs avons déjà demandés ».

* A propos de P.E.P.S. (Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial), organisation professionnelle du secteur se consacrant exclusivement à l’activité de portage salarial réparties sur l’ensemble du territoire national. Toutes les entreprises adhérentes se retrouvent dans des valeurs exprimées à travers une charte de déontologie exigeante qui garantit la sécurité et la protection des professionnels autonomes portés et la qualité des prestations réalisées auprès de leurs clients.

Le PEPS regroupe la grande majorité des entreprises de portage salarial (plus de 80%) qui portent l’activité de la plupart des professionnels autonomes portés. Il défend un portage salarial adapté à toutes les professions, dans le respect des règlementations professionnelles particulières.

Hubert Camus

Hubert Camus

Hubert Camus, Président de CINOV PEPS. Le PEPS a pour objectifs de promouvoir et défendre les intérêts du portage salarial. Cela, en favorisant le développement et la structuration des outils nécessaires pour procurer aux portés le meilleur encadrement possible et faciliter ainsi leur accompagnement dans leurs parcours et projets professionnels.

More Posts - Website

1 comment

Get RSS Feed
  1. Pingback: Consultant : le portage salarial, l’alternative au statut auto-entrepreneur - Guide du portage salarial - Leportagesalarial.fr

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

X