Exclusif : l’ordonnance du portage salarial

Exclusif : l’ordonnance du portage salarial adoptée par le gouvernement sécurise définitivement la profession

Présentée en conseil des ministres le 1er avril et publiée au Journal Officiel vendredi dernier, l’ordonnance précise les règles applicables au portage salarial, un statut innovant situé à mi-chemin entre l’indépendant et le salarié.

Reprenant les dispositions de l’accord signé par les partenaires sociaux le 24 juin 2010, l’ordonnance vient assouplir et sécuriser les conditions de l’exercice d’une activité de portage salarial en définissant 4 changements majeurs pour les entreprises de portage, les salariés portés et les entreprises clientes :

1- Cadres et non cadres peuvent désormais recourir au portage salarial. Néanmoins, l’ordonnance rappelle que c’est à la personne portée de rechercher ses clients et de négocier avec eux. Ainsi, « seules (les personnes) qui disposent d’une autonomie suffisante seront éligibles au dispositif »

2- Rémunération : le salaire minimum (équivalent temps plein) pour bénéficier du portage baisse légèrement; il suffit de percevoir 2 377 € brut mensuel pour un temps plein équivalent à 75 % du plafond de la Sécurité sociale

3- Mise en place de garanties supplémentaires au profit des salariés portés

4- Création d’un contrat de travail en portage salarial. Le «porté» peut être embauché en contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI)

 Télécharger l’ordonnance du portage salarial

Thomas Paranis

Thomas Paranis

Après 11 ans à la tête de ma propre entreprise de conseil, j’ai décidé pour des raisons personnelles de cesser cette activité et d’avoir recours au Portage salarial. Aujourd’hui je souhaite partager mon expérience et mes connaissances sur cette nouvelle forme d’emploi encore peu connue en France.

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2 commentaires

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  1. Avatar

    Article fort sympathique, une lecture agréable. Ce blog est vraiment pas mal, et les sujets présents plutôt bons dans l’ensemble, bravo ! Virginie Brossard LETUDIANT.FR

    • Avatar

      Thomas Paranis

      Je vous remercie pour votre commentaire, n’hésitez pas à nous faire part de vos idées en ce qui concerne les sujets que nous pourrions aborder.

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