Le cumul emploi-retraite

Cumul emploi retraite

Que ce soit par nécessité ou par simple désir de rester dans la vie active, la plupart des retraités d’aujourd’hui désirent continuer à travailler. Le cumul emploi-retraite ou CER autorise désormais ces personnes retraitées, qui perçoivent une pension à exercer une activité professionnelle. Ils peuvent ainsi cumuler le versement de revenus professionnels avec leur pension de retraite. Comme ils relèvent du régime général des salariés, les retraités en portage salarial peuvent aussi profiter des avantages du cumul emploi-retraite.

Les conditions à remplir pour un cumul emploi-retraite

Quelques conditions sont à remplir pour continuer à percevoir un revenu salarial avec une pension vieillesse. En premier lieu, il est indispensable de liquider toutes les pensions auprès des régimes légaux français ou étrangers dont le salarié a dépendu. En second lieu, il est aussi impératif d’atteindre l’âge légal de départ en retraite. Cet âge varie de 60 à 62 ans en fonction de la date de naissance du sénior. Il est aussi nécessaire de valider le nombre de trimestres de cotisation requis ou alors atteindre l’âge légal pour disposer de la retraite à taux plein de manière automatique. Là encore, l’âge varie de 65 à 67 ans, en fonction de la date de naissance du retraité. Le retraité qui souhaite faire un cumul emploi-retraite doit aussi rompre tous liens professionnels avec son ancien employeur. Cela ne signifie pas pour autant qu’il ne pourra pas retravailler avec lui, s’il le souhaite. Cela reste possible, à condition toutefois de respecter un délai de carence d’une durée d’au moins six mois. Ce délai de carence encourt dès la perception de la première prestation de retraite.

Si toutes ces conditions sont remplies, le cumul emploi-retraite et autorisé et le sénior qui retourne à la vie active ne voit pas sa pension vieillesse suspendue. Il faut toutefois veiller à ce que le revenu perçu dans le cadre du CER ne dépasse pas la moyenne des salaires de trois mois perçus par le sénior avant son départ à la retraite. Il faut aussi noter que même si le fait de reprendre une activité donne lieu au paiement de nouvelles cotisations retraites, cela ne peut rapporter un autre droit pour le retraité.

Les différentes formes de cumul emploi-retraite

Il existe trois formes de cumul de revenus possibles en CER : le cumul intégral ou total, le cumul partiel ou retreint et le cumul interrégimes. Le cumul intégral, encore appelé cumul total, déplafonné ou libéralisé permet au retraité de toucher l’intégralité de ses pensions de vieillesse en même temps que son revenu d’activité. Ce type de cumul s’adresse à tous les retraités dont la nouvelle activité relève du même régime de retraite que celui de la pension. Pour y prétendre, il est impératif de liquider ses droits au taux plein, sans minorisation. Les retraités qui peuvent obtenir un cumul intégral sont donc ceux qui justifient du nombre de trimestres de cotisation vieillesse requis pour sa génération lors de la liquidation. Cette possibilité de cumul s’adresse également à ceux qui, bien que n’ayant pas validé tous les trimestres, sont partis après avoir atteint l’âge de retraite à taux plein, c’est-à-dire à l’âge à partir duquel la décote est supprimée. Comme il est dit plus haut, cet âge varie de 65 à 67 ans, en fonction de la date de naissance du sénior.

Si le retraité ne remplit pas toutes ces conditions, il lui est toujours possible de recourir au CER, mais dans ce cas, il aura droit à un cumul partiel ou plafonné. Les revenus que le sénior est autorisé à toucher ne doivent donc pas dépasser un certain plafond. Ce plafond est de 160 % le SMIC brut, ce qui représente environ 2368,43 euros par mois pour l’année 2017 pour un salarié. Si le calcul est plus avantageux, ce plafond peut aussi correspondre au montant du dernier salaire perçu par le sénior avant qu’il ne parte en retraite.

Le dernier type de cumul emploi-retraite est le cumul interrégime. Ce cumul s’adresse aux retraités d’un régime donné qui reprennent une activité dépendant d’un autre régime. Il peut s’agir soit d’un salarié qui reprend une activité indépendante ou d’un retraité de la fonction publique qui devient salarié, par exemple. La particularité de ce cumul est qu’il n’est soumis à aucune restriction particulière. Il faut noter que si la liquidation de la retraite date d’avant le 1er janvier 2015, le cumul interrégime donne lieu à l’ouverture de nouveaux droits à la retraite. Après cette date, ce cumul ne permet plus d’acquérir de nouveaux droits.

Les formalités à accomplir pour valider la reprise d’activité professionnelle

Pour continuer à percevoir leur retraite en plus de leur revenu d’activité, le sénior doit notifier sa reprise d’activité auprès de la caisse de retraite. Parmi les formalités à accomplir pour valider la reprise de l’activité professionnelle figure la notification du nom et des coordonnées de l’employeur, dans un délai d’un mois après la reprise. Le sénior doit aussi indiquer à la caisse de retraite la date de reprise et le montant du salaire perçu. Il doit aussi faire parvenir à la caisse de retraite une attestation écrite de cessation d’activité et les copies des trois derniers bulletins de paie reçus avant la cessation d’activité.

 

 

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