Le cumul emploi-chômage

Cumul emploi chômage

Pour un demandeur d’emploi, il est tout à fait possible de cumuler la rémunération qui provient d’une activité professionnelle avec les allocations de chômage. Cette possibilité de cumul est faite dans le but d’inciter les demandeurs d’emploi à accepter un travail même si ce dernier s’avère être moins rémunéré que le précédent. Ce cumul est autorisé, même dans le cadre du portage salarial.

Les conditions du cumul emploi-chômage

Les conditions du cumul emploi-chômage varient selon que le demandeur d’emploi exerce une activité salariée ou non-salariée. S’il exerce une activité salariée, les conditions du cumul de l’aide à la recherche d’emploi (ARE) avec le salaire dépendent également du fait qu’il reprendre une activité réduite, après la perte de son emploi, où s’il a plusieurs emplois et qu’il a perdu l’un d’eux. Dans le cas d’une reprise d’activité après la perte d’un emploi, le montant de l’ARE versé correspond au montant de l’aide à la recherche d’emploi journalière, multiplié par le nombre de jours indemnisables par mois auxquels le demandeur d’emploi a droit. Le nombre de jours indemnisables est obtenu selon la formule qui suit : (montant de l’ARE mensuelle-70% du salaire de la nouvelle activité)/le montant de l’ARE journalière. Si besoin est, la somme obtenue est arrondie à l’arrondi entier le plus proche. Pour que le cumul soit autorisé, il est aussi indispensable que la totalité des revenus perçus, c’est-à-dire la rémunération du nouvel emploi et l’ARE versée, ne dépasse pas le montant du salaire journalier de référence. Dans le cas où la personne exerce plusieurs activités, l’ARE versée au titre de la perte de l’un d’entre eux est intégralement cumulé avec les revenus du ou des emplois conservés. Le montant de l’ARE à verser est toujours calculé sur la base du salaire journalier de référence qui correspond à la rémunération du salaire perdu.

Si le travailleur touche des revenus non salariés (cas d’un micro-entrepreneur, par exemple) et qu’il déclare en même temps être toujours à la recherche d’un emploi, ses ARE lui seront toujours versées, mais de façon partielle. Le montant de l’ARE à verser est toujours calculé en fonction du montant de l’ARE journalière à laquelle il y a droit, multiplié par le nombre de jours indemnisables. La formule de calcul du nombre de jours indemnisables par mois au titre des ARE est identique à celle utilisée pour la reprise de l’activité salariée, sauf qu’au lieu de soustraire 70 % du nouveau salaire, on soustrait 70 % des rémunérations déclarées au titre des assurances sociales.

Les formalités à accomplir dans le cadre du cumul emploi-chômage

Pour profiter du cumul emploi-chômage, il est nécessaire de continuer à s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi. Il est aussi indispensable de notifier la reprise d’activité lors de l’actualisation mensuelle de la situation auprès du Pôle Emploi. Cette actualisation se fait par téléphone ou par internet. Au moment de l’actualisation de la situation, Pôle emploi demande un justificatif de revenu. Si le travailleur n’est pas en mesure de fournir ce justificatif, Pôle Emploi versera une avance puis régularisera la situation lors du mois qui suit la fourniture du justificatif. Pour le cas des personnes qui reprennent une activité non salariée et qui ne connaissent pas encore leurs revenus ou qui débutent leur activité, le calcul du nombre de jours indemnisables se fait sur la base d’un montant forfaitaire. Chaque année, une régularisation est effectuée sur la base des rémunérations réelles qui sont soumises à la cotisation sociale. Aucun formulaire n’est à remplir. Le paiement des indemnités dues se déclenche automatiquement dès que la déclaration mensuelle de changement de situation est traitée par Pôle Emploi.

Le cumul emploi-chômage : compatible avec le portage salarial

Le cumul emploi-chômage est tout à fait possible dans le cadre du portage salarial. Le porté bénéficie en effet d’un statut de salarié. Comme n’importe quel salarié, le porté se constitue donc naturellement des droits aux Assedic. Il lui est donc possible de continuer à toucher ses aides à la recherche d’emploi tout en continuant à exercer des missions dans le cadre du portage salarial. Pour bénéficier de ces ARE tout en étant porté, il est indispensable de continuer à s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi. Désormais, il n’est plus nécessaire de totaliser un nombre d’heures de travail minimum par mois, toutefois il est important que la rémunération ne soit pas supérieure au montant du salaire antérieur. Comme pour tous les salariés, le consultant porté peut cumuler ses indemnités de chômage avec son revenu de portage, et ce, dans la limite de ses droits. Depuis la réforme d’octobre 2014, la limite de cumul de 15 mois est supprimée. Ainsi, quels que soient l’âge du consultant porté et la période durant laquelle il bénéficie du cumul emploi-chômage, tant qu’il a des journées indemnisables dans le cadre de l’ARE, il continuera de percevoir ses ARE en complément de ses revenus salariés.

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