Protection sociale

Freelance : comprenez vos droits de protection sociale

On assimile souvent la protection sociale des freelance au RSI. Or, un travailleur indépendant peut bénéficier d’une protection sociale aussi performante qu’un salarié en ayant recours au portage salarial. Un point sur les droits à la protection sociale des freelances.

Quelle protection sociale pour le Freelance ?

Le régime de protection sociale du RSI est le plus connu pour les freelances. C’est aussi celui qui a fait le plus couler d’encre pour ses dysfonctionnements récurrents. Il faut néanmoins savoir que, lorsque l’on est freelance, il est possible d’avoir la même protection sociale qu’un salarié. La protection du travailleur indépendant dépend en effet à la fois de son secteur d’activité et du statut choisi pour l’exercer. Le RSI est le régime des indépendants qui œuvrent dans les secteurs de l’artisanat, de l’industrie ou du commerce ou encore exercent une profession libérale en ayant le statut de micro-entrepreneur, d’entrepreneur individuel ou ayant créé pour leur activité une société telle qu’une EIRL, une SNC ou une EURL dont ils sont gérants et associés, ou enfin une SARL dont ils sont gérants majoritaires. Un freelance qui est gérant égalitaire ou minoritaire de son SARL ou qui dirige sa SA ou SAS sera couvert par le régime général et donc assimilé à un salarié. Il existe une troisième voie qui permet de bénéficier de la protection sociale du salarié sans avoir à créer et à gérer une entreprise : le portage salarial. Ce statut est choisi par un nombre croissant de freelances séduits par sa souplesse et sa facilité de mise en œuvre.

Zoom sur le RSI

Le RSI gère à la fois l’assurance maladie, les prestations sociales et les droits à la retraite des indépendants. Par contre, ce régime ne permet pas aux freelances d’être couverts en cas d’accident du travail ni de bénéficier de l’assurance chômage. De plus, la couverture sociale offerte par le RSI est moindre que celle dont bénéficient les salariés. Les retraites des freelances sont ainsi en général inférieures à celles des salariés du régime général. Nombre d’indépendants au RSI choisissent donc de compléter leur niveau de protection sociale avec des assurances facultatives. Avoir une mutuelle pour compléter les remboursements maladie du régime de sécurité sociale des indépendants est ainsi très fortement conseillé. Un freelance qui a un chiffre d’affaires trop faible peut également faire appel à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou à l’Aide à la complémentaire santé (ACS) proposées par la sécurité sociale.

De même, il est courant qu’un freelance ait recours à contrat de prévoyance, des placements en vue d’un complément de retraite ou encore à une assurance chômage privée. Reste que toutes ces assurances complémentaires ont un coût et ne sont donc pas accessibles à tous les freelances. Il y a bien la loi Madelin qui permet à certains travailleurs indépendants de déduire de leur bénéfices imposables les cotisations retraite, de mutuelle et de prévoyance. Certains freelances, comme les micro-entrepreneurs, sont néanmoins exclus de ce dispositif.

Quel avenir pour le RSI ?

Depuis le 1er janvier 2018, le RSI a fait place à la Sécurité Sociale des indépendants. Face aux dysfonctionnements du RSI et au mécontentement qui en découle, le gouvernement a en effet décidé d’une réforme en profondeur du régime des indépendants. Dans un premier temps, cette réforme va être transparente pour les indépendants qui garderont les mêmes interlocuteurs avec un paiement des cotisations et un versement des prestations à l’identique. Parallèlement à cette continuité de services, le RSI va être progressivement adossé au régime général. Ces champs d’actions vont ainsi être transférés aux différents organismes du régime général : l’Urssaf pour le recouvrement des cotisations, la Carsat pour la liquidation des retraites de base et la CPAM pour l’assurance maladie. Au terme d’une transition qui doit durer deux ans, les indépendants auront leur propres guichets au sein du régime général.

L’objectif affiché est d’offrir aux indépendants une protection sociale de meilleure qualité et plus efficace. Il n’est donc pour l’instant pas question d’aligner les prestations sociales des indépendants sur celles des salariés, même si une convergence est prévue sur certaines prestations comme l’assurance maternité. Les spécificités de la protection sociale des indépendants devraient donc pour l’essentiel être conservées.

Une alternative intéressante pour le freelance : le portage salarial

La réforme en cours du RSI soulève encore des incertitudes et des inquiétudes. Rechercher une alternative au RSI pour bénéficier d’une protection sociale performante reste donc d’actualité pour de nombreux freelances. C’est pourquoi un nombre croissant de travailleurs indépendants choisit de travailler en portage salarial. Le portage salarial permet en effet à un freelance de garder toute son indépendance pour gérer son activité professionnelle tout en bénéficiant de la protection sociale du salarié. Un freelance porté signe en effet un contrat de travail avec une société de portage et a donc le statut de salarié. La protection sociale dont bénéficie un freelance porté inclut par conséquent automatiquement l’assurance chômage dont sont privés ses homologues au RSI. Le portage salarial permet ainsi de sécuriser le parcours professionnel des travailleurs indépendants qui peuvent connaître des périodes sans activité. En ayant le statut de salarié, un freelance en portage salarial bénéficie également d’une bien meilleure couverture maladie, pour le versement des indemnités journalières et le délai de carence notamment.

De même, un freelance porté cotise pour sa retraire et sa retraite complémentaire au même titre que tous les salariés. Là où le freelance au RSI souscrit à une mutuelle santé et prévoyance individuelle, le travailleur indépendant porté bénéficie de la mutuelle de groupe de sa société de portage, moins onéreuse et plus avantageuse. Les freelances qui ont choisi le portage salarial sont enfin séduit par sa simplicité de mise en œuvre et de gestion. Dès qu’une mission éligible au portage salarial a été négociée, un freelance peut ainsi signer un contrat de travail avec la société de portage de son choix. Cette dernière se chargera de la facturation client et du règlement des cotisations sociales. Un mode de fonctionnement bien plus confortable que le RSI, où les cotisations sociales du freelance sont calculées sur le chiffre d’affaires de l’année N-1. Le portage salarial est donc un statut promis à un bel avenir pour permettre aux freelances d’être aussi bien protégés que les salariés tout en conservant leur liberté.

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