RSI et gouvernement

Le RSI vit ses derniers instants

L’objectif du gouvernement est d’offrir aux indépendants la même qualité de prestations que celle dont bénéficient les cotisants au régime général tout en préservant les spécificités des commerçants, professions libérales, artisans et freelance. Avec, en ligne de mire, la volonté de favoriser l’activité économique via la création d’entreprises en France.

Le RSI et ses dysfonctionnements

Avant la création du RSI, Régime Social des Indépendants, en 2006, il existait pour les indépendants une multitude de régimes de retraites et d’assurance-maladie marqués par une très grande hétérogénéité. L’objectif du RSI était donc d’unifier ces différents régimes et d’offrir aux commerçants, artisans, professions libérales et freelance un guichet unique pour le recouvrement des cotisations, l’assurance-maladie et maternité ainsi que les retraites de base.

Dès sa naissance, le RSI a fait l’objet de vives critiques. Temps de traitement trop longs, dysfonctionnements informatiques, erreurs dans le calcul des cotisations ou dans l’envoi des courriers, retard de paiement, difficultés à connaître le montant des cotisations ou ses droits….. En 2012, la cour des comptes a même qualifié le RSI de « catastrophe industrielle ».

La grogne est également devenue rapidement palpable chez les bénéficiaires du régime des indépendants. Une étude du syndicat des indépendants parue en février 2017 montre par exemple que les indépendants sont 76,5 % à avoir une opinion négative de leur régime.

Le mécontentement est tel que la quasi-totalité des candidats à la dernière élection présidentielle ont évoqué dans leur programme électoral la réforme ou la disparition du RSI.
Le gouvernement actuel a ainsi fait de la disparition du RSI l’un de ses chantiers prioritaires.

Les 6,6 millions de cotisants actuels au RSI vont voir les choses évoluer dès le 1er janvier 2018 avec la réforme mise en place par le gouvernement Macron. Sur une durée de 2 ans, le RSI va en effet progressivement être réintégré au régime général, sans pour autant abandonner les spécificités propres aux indépendants.

Vers plus d’efficacité du régime des indépendants

Avec la disparition du RSI, le gouvernement souhaite faire bénéficier les indépendants de la même efficacité et de la même qualité de services que les affiliés au régime général, aussi bien pour la simplicité des démarches que pour les délais de traitement. Les rôles du RSI seront ainsi repris par les différents branches du régime général : l’assurance-maladie par les CPAM, les retraites de base par la CARSAT et le recouvrement des cotisations par les URSSAF.

En parallèle de ce rapprochement, le gouvernement compte également poursuivre la convergence des droits en matière de prestations maternité et maladie entre indépendants et salariés, comme cela a été fait pour les retraites de base. Pour faciliter la mise en place du nouveau régime des indépendants, le gouvernement va en effet accorder 200 millions d’euros de baisse de cotisations. La future hausse de 1,7 points de la CSG sera ainsi compensée pour les indépendants par une baisse de la cotisation famille de 2,15 points. Autre mesure prévue, une baisse dégressive de la cotisation maladie jusqu’à 43 000 euros de chiffre d’affaires annuel qui devrait se traduire, selon le gouvernement, par une amélioration du niveau de vie de 75 % des indépendants. Ceux qui ont un chiffre d’affaires très faible seront enfin exonérés de cotisation financière des entreprises (CFE).

Même si le régime des indépendants sera à terme adossé au régime général, il conservera des spécificités, comme celles concernant l’action sociale et les régimes complémentaires. De même, les règles de calcul des cotisations restent spécifiques au régime des indépendants et ne seront pas alignées sur le régime général. Pour pouvoir gérer toutes ces particularités, les intérêts des indépendants seront administrés par des organisations spécifiques au sein de chaque organisme du régime général.

L’adossement du RSI au régime général se fera par paliers et de manière sécurisée. Dès le premier janvier 2019, tout créateur ou repreneur d’activité bénéficiera du régime général. L’ensemble des indépendants aura basculé dans le régime général pour 2020.

Favoriser la création d’activité

Au travers de la disparition du RSI, le gouvernement a comme objectif de favoriser la création d’activité. Cette ambition se traduit tout d’abord par des mesures visant à aider ceux qui veulent se mettre à leur compte. Dès le 1er janvier 2019, les salariés qui choisissent de devenir indépendants pourront ainsi continuer à faire servir leurs prestations par la CPAM dont ils dépendent. Ne pas avoir à changer d’organisme gestionnaire lorsque l’on passe de salarié à indépendant devrait ainsi simplifier la transition d’un statut à l’autre et permettre la continuité des droits. De même, à partir de 2019, un indépendant ne paiera pas de cotisations pour sa première année d’activité.

Le gouvernement affiche également sa volonté de mieux coller à la réalité économique des petites entreprises en offrant la possibilité aux indépendants d’adapter les paiements à leur niveau d’activité. La réforme du RSI inclut en effet une simplification des démarches administratives pour les indépendants, en particulier dans le domaine du paiement des cotisations. Le gouvernement va expérimenter en 2018 un système d’ajustement des cotisations mensuel ou trimestriel visant à réduire les délais entre les entrées d’argent liées à l’activité et le prélèvement des cotisations.

La réforme du RSI s’inscrit enfin dans tout un cortège de mesures visant à encourager le développement du travail indépendant : évolution du statut d’auto-entrepreneur, avec doublement des plafonds de chiffre d’affaire, réforme de la formation… L’ouverture de l’assurance chômage aux indépendants est également un sujet dans l’air du temps, même si aucune mesure concrète n’est annoncée. De quoi donner des ailes à ceux qui rêvent de se mettre à leur compte.

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Caroline Worenbach

Caroline Worenbach

Chargé de communication au sein d’une société de Portage, je profite de ce site internet pour partager avec vous mes connaissances et l’actualité de ce secteur d’activité en plein développement.

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