Contrat subventions

Subventionner l’emploi est-ce une solution ?

La subvention de l’emploi par l’Etat n’est pas la meilleure solution pour lutter contre le chômage. Selon des études menées par le Dares, le service statistique du ministère, la Cour des comptes, et l’OCDE, les contrats aidés ne sont pas non seulement coûteux pour l’État, elles sont aussi inefficaces contre le chômage et ne favorise pas l’insertion professionnelle.

Un chômage toujours croissant malgré la subvention de l’emploi

Le nombre de contrats aidés n’a cessé d’augmenter sous le régime de François Hollande. En octobre 2012, deux nouveaux contrats : les emplois d’avenir et les contrats de génération sont venus grandir le nombre de contrats subventionnés par l’État. D’après les chiffres avancés par la Cour des Comptes, les bénéficiaires de ces emplois sont passés de 397 934 en 2012, à 456 723 en 2016, soit une hausse de près de 15 %. Malgré cette hausse de la réinsertion dans le monde du travail des demandeurs d’emploi, le taux de chômage en France ne s’est pas nettement amélioré, il accuse même une constante hausse. Les derniers chiffres du chômage annoncés fin juillet 2017 par Pôle emploi témoignent que le chômage reste une question préoccupante pour la France.

En France métropolitaine, il y aurait en tout 5 621 400 personnes inscrites à Pôle Emploi. Parmi elles, près de 3 518 100 font partie de la catégorie A, c’est-à-dire de ceux qui sont sans emploi, près de 2 103 300 exercent une activité réduite. Sur trois mois, il y a donc eu une hausse de 1,3 % sur le nombre de demandeurs d’emploi de la catégorie A, soit une augmentation de 1 % sur un mois. Le taux de personnes qui exercent une activité réduite soit 78 heures de travail ou moins dans le mois a augmenté de 2,8 %, soit près de 3 % de hausse en un mois. Une hausse de 1,5 % est également constatée chez les personnes qui font partie de la catégorie C (plus de 78 heures dans le mois).

Subvention de l’emploi : une efficacité limitée

La subvention de l’emploi n’a pas permis de réduire le taux de chômage de manière conséquente, mais cela ne signifie pas pour autant qu’elle ne présente pas le moindre intérêt. Selon le Dares, le service d’études et de statistiques du ministère du travail, les bénéficiaires d’un contrat aidé ont près de 31 points de chances d’être pris en CDI dans les six mois qui suivent la fin de leur contrat aidé. La fin de la subvention de l’État ne signifie donc pas toujours la fin du contrat, puisque l’entreprise qui les a employés peut les recruter. En 2015, le dispositif a même permis la création de 21 000 emplois (toujours selon le Dares).

Cette efficacité n’est pourtant pas uniforme. Selon l’étude menée par Dares, le dispositif est plus efficace dans le secteur du privé que dans le public. Au bout de deux ans et demi, les personnes en contrat aidé du privé ont 31 chances en plus de décrocher un CDI contre 8 chances en moins dans le public. L’autre limite de la subvention de l’emploi est qu’il existe une inégalité entre les différents secteurs d’activités. Les contrats aidés sont réservés en priorité aux personnes qui ont des difficultés à trouver un emploi dans des bassins d’activité compliqués. Environ 45 % des emplois aidés concernent le contrat unique d’insertion contrat d’accompagnement dans l’emploi ou CUI-CAE situé dans le secteur non marchand, c’est-à-dire les associations et la fonction publique. Le contrat unique d’insertion-contrat initiative emploi ou CUI-CIE, touche les entreprises privées et n’a bénéficié qu’à 41 000 personnes en 2016. L’insertion par l’activité économique ou IAE s’adresse aux personnes éloignées de l’emploi et touche 133 000 personnes. Les emplois d’avenir ciblant les jeunes en difficulté n’ont profité qu’à 97 000 jeunes en 2016.

Subvention de l’emploi : un coût élevé pour un résultat moyen

Dans le contrat aidé, c’est l’Etat, et en l’occurrence le contribuable, qui prend en charge une partie du salaire du bénéficiaire. Un rapport de la Cour des Comptes souligne toutefois que le dispositif coûte relativement cher aux caisses de la République. Le dispositif a coûté 4,2 milliards à l’État en 2016, contre 3,4 milliards en 2014, soit une hausse de 40 % en l’espace de 2 ans. Pourtant une bonne partie de ces dépenses n’a pas été prévue dans les budgets annuels.

Au-delà de ce coût brut, il existe aussi un autre coût moins visible, mais tout aussi important : les « effets d’aubaine ». Les études menées par Dares ont démontré que près de 29 % des embauches en contrats aidés auraient toujours eu lieu, même sans l’aide de l’État. En d’autres termes, les entreprises ont toujours prévu d’embaucher la même personne, au même moment, même sans les subventions de l’État. Ainsi, les employeurs bénéficient d’une aide dont ils n’ont pas forcément besoin, ce qui équivaut à du gaspillage de l’argent du contribuable. Le secteur qui profite le plus de ces effets d’aubaine est le secteur marchand où près de 58 % des contrats aidés sont touchés par ces effets d’aubaine. C’est pour limiter ces abus et ces gaspillages de deniers publics que le gouvernement souhaite diminuer les contrats aidés.

Le portage salarial, un moyen de contourner le contrat aidé

Aujourd’hui, le gouvernement souhaite limiter le nombre des contrats aidés au profit d’autres dispositifs plus pertinents sur le long terme. Que vont donc devenir les personnes qui du fait de la diminution de la subvention de l’État n’ont pas vu leur contrat de travail reconduit ? Ils peuvent créer leur propre emploi en travaillant en tant qu’indépendant, mais les démarches sont souvent fastidieuses et surtout, l’issue de la démarche est souvent incertaine. Rien ne leur garantit en fait que leur concept soit un franc succès.

Pour les anciens bénéficiaires du contrat aidé qui souhaitent rester dans le monde du travail, malgré la diminution de l’aide de l’État, il y a le portage salarial. Ce dispositif leur permet d’exercer en tant qu’indépendant, tout en bénéficiant des avantages d’un salariat d’entreprise classique : assurance maladie, retraite, chômage, etc. Cette alternative est intéressante autant pour le demandeur d’emploi que pour les entreprises. Les sociétés peuvent étoffer leur équipe à tout moment de nouveaux profils, sans pour autant avoir à restructurer leur organisation interne ni augmenter durablement leur masse salariale. De son côté, le demandeur d’emploi enchaîne les missions dans l’attente d’un contrat en CDD ou en CDI sans pour autant perdre ses droits de salariés. Il reste en effet salarié de la société de portage pendant toute la durée de sa mission.

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Thomas Paranis

Thomas Paranis

Après 11 ans à la tête de ma propre entreprise de conseil, j’ai décidé pour des raisons personnelles de cesser cette activité et d’avoir recours au Portage salarial. Aujourd’hui je souhaite partager mon expérience et mes connaissances sur cette nouvelle forme d’emploi encore peu connue en France.

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